J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOP0700148A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2007, aux fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes, exercées par Mme Marie-Françoise Jouan de Kervenoaël, administratrice civile hors classe.